Lois LOM / Climat & Résilience : les obligations au 1er Juin 2022

Vous avez pu le constater depuis quelques mois, de nouvelles mentions écrites, sonores et visuelles sont apparues sur les publicités des véhicules. Ces modifications sont dus à la mise en place de la Loi Climat & Résilience ainsi que de nouvelles mesures applicable de la loi LOM.

Mais que sont ces lois, et comment les appliquer à vos concessions ?

 

À quoi servent réellement ces lois ?

La loi LOM – Loi d’Orientation des Mobilités – est née à la suite du « grand débat national » de 2019. Celle-ci a pour objectif de favoriser les transports en commun, de faciliter la mobilité pour tous et de s’appuyer sur les nouvelles technologies pour une mobilité plus propre.

Afin de mettre en application les objectifs de ce texte, une nouvelle loi est applicable depuis le 1er Mars dernier, la loi Climat & Résilience. Celle-ci dresse une liste d’actions précises à mettre en place pour que votre groupe automobile soit en conformité avec la législation. Elle prévoit une mise en place par étape jusqu’en 2034 pour permettre à toutes les sociétés de se préparer, pour ainsi appliquer les mesures demandées.

Une première vague de mesures a déjà été déployée au moment de la promulgation de la loi. Aujourd’hui, certaines mesures vont devenir obligatoire sous peine de sanctions pénales à partir du 1er Juin 2022.

 

Comment les mettre en place dans le secteur automobile ?

Il y a plusieurs actions à faire pour organiser sa communication et faire en sorte de respecter ces mesures.

Pour vous mettre en conformité avec la loi Climat & Résilience, chaque fois que vous allez mettre en avant un véhicule (réseaux, site web, radio…), il vous faudra apposer sur le visuel l’étiquette énergétique correspondante. Cette étiquette reprend la classe énergétique du véhicule ainsi que le taux d’émissions de CO2. Elle doit également respecter une certaine taille en fonction de la taille de votre image, selon les directives de la loi.

Pour être en accord avec la loi LOM, vous devrez mettre, sur vos communications, l’une des trois mentions :

  • Pour les trajets courts, privilégier la marche ou le vélo.
  • Au quotidien, prenez les transports en commun.
  • Pensez à covoiturer.

Suivi du #SeDéplacerMoinsPolluer . Précision concernant les mentions ci-dessus, la loi stipule qu’elles doivent être utilisées de manière équitable, soit exactement le même nombre à un instant T.

Ces nouvelles mesures représentent un travail très important pour tous les professionnels de l’automobile, car en plus de ces nouveautés à intégrer aux nouvelles communications, il faut également remettre à jour son site internet pour être conforme.

Afin de vous soutenir dans votre mise en conformité, nous sommes à votre disposition si vous souhaitez une étude, une mise aux normes complète ou simplement de la formation concernant ces nouvelles mesures.

N’hésitez pas à prendre contact avec nous pour avoir plus de détails sur nos services !

 

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